RGPD et cookies

Conditions d’utilisation du site web et des cookies, traitement des donnees personnelles

Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites – modification de la présente politique

I-WEB accorde une grande importance à la vie privée de ses clients et de la protection de leurs données à caractère personnel. Le présent texte a pour but de décrire quelles données sont collectée à votre sujet et vos droits par rapport à celles-ci. L’utilisation de ces données ainsi que celle des cookies sera décrites plus loin dans le texte.

Ce dernier est la propriété de de I-web, représenté en personne physique par Adrien Vercruysse, dont l’adresse est située à rue du Premier Chasseur à Cheval n°13, Mons et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0769.681. 835.

Dans le texte qui suit le terme : « I-WEB » sera remplacé par « L’Entreprise ».

Afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et maintenir le fonctionnement du site https://i-web.be (plus loin dans le texte appelé « Site ») optimal, I-WEB utilise des cookies. Dès sa première navigation sur le site, l’utilisateur aura à marquer son accord ou refus quant à l’utilisation des cookies et à confirmer sa prise de connaissance du présent texte.

Les conditions suivantes (ci-après dénommées "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également mobiles) (ci-après les "Sites") créés ou détenus par I-WEB (ci-après dénommées « l’Entreprise ») dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact ».

Est appelé ci-après « Utilisateur » toute personne qui accède aux Sites.

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

En refusant les Conditions, l’utilisateur s'abstient de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

 

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable. Elles sont applicables dès leur publication.

Il est par conséquent fortement conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de rester à jour avec la version la plus récente.

 

Article 2. - Utilisation des Sites

En principe, l'utilisation des Sites est libre et gratuite. Parfois, l'Utilisateur devra s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe afin d’utiliser les parties concernées.

Lorsque l’utilisation sera payante, les conditions concernant les prix et modes de paiement seront communiquées à l’Utilisateur.

Une licence non exclusive et incessible est fournie à l’Utilisateur par l’Entreprise (révocable à tout moment) ce qui lui permettra de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

 

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

L’ensemble de tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites sont à tout moment détenus par l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Le droit d'auteur protège notamment, les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites.

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations de l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

 

Article 4. - Responsabilité

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant:

(1) de l'utilisation qui est faite des Sites;

(2) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques;

(3) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. Elle mettra toutefois tout en œuvre pour remédier à ces interruptions.

(4) du contenu des Sites. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler;

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

L’Entreprise mettra toutefois tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

 

Article 5. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 2 ans ou en cas de contrat, après un délai de 2 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel dans le but d’appliquer nos politiques, de respecter nos obligations juridiques ou dans l’intérêt de la sécurité, l’intérêt public ou l’application de la loi dans tout pays où nous possédons des entités ou des sociétés affiliées. Nous pouvons par exemple répondre à une demande émanant d’un organisme chargé de faire appliquer la loi, d’un organisme de régulation ou d’une instance gouvernementale. Nous pouvons également divulguer des données dans le cadre de litiges actuels ou potentiels ou pour protéger nos biens, notre sécurité, notre personnel ainsi que d’autres droits ou intérêts.

Lorsqu’il donne son accord, au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant de manière volontaire la navigation sur les Sites ou encore lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci après.

Les informations d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro de TVA, nombre de visiteurs par page du site, nombre total de visites sur le site, adresses IP, cookies) sont récoltées ; l’Utilisateur, par l’acceptation de ces conditions, en est tout à fait conscient.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers si nécessaire.

Ces données peuvent être transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales. L’Utilisateur consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des tiers.

 

Article 6. – Cessation d’activité – conséquences pour les données

Si l’activité en personne physique de Vercruysse Adrien devait passer en SRL et que cette dernière devait être vendue ou devait fusionner avec une autre, vos données seront divulguées au conseiller de tout acquéreur potentiel et elles seront transférées vers les nouveaux propriétaires de la société. Dans ce cas, nous mettrons en oeuvre des sécurités adéquates pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. L’utilisation de vos informations personnelles demeurera toutefois sujette à l’application de la présente Politique.

Si l’activité en personne physique de Vercruysse Adrien devait cesser, toutes les données à caractère personnel seront effacées.

 

Article 7. - Droits des personnes concernées

La liste suivante reprend de façon non exhaustive la liste des droits des utilisateurs ;

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification: l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1 ou sur la page de contact.

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

 

Article 8. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

Article 9. – Cookies

a)    Définition

Un cookie est un fichier de données ou de textes enregistré temporairement ou définitivement par le serveur d’un site sur le disque dur de l’ordinateur, tablette, etc appartenant à l’utilisateur.  Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels I-WEB travaille.

Les cookies ont de multiples usages: ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, le domaine et l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Certains cookies sont strictement nécesaires pour vous permettre de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans eux, il est impossible de fournir les services que vous avez demandés, par exemple la rétention de vos données de connexion ou les éléments contenus dans votre panier.

 

Il existe d’autre types de cookies qui peuvent être utilisé ;

-        Les cookies de performance

Des informations anonymes sont recueillies sur la navigation des visiteurs sur notre site. Ils nous aident à comprendre comment nos clients trouvent notre site, y naviguent ou l’utilisent. Aucune information personnelle permettant d’établir votre identité individuelle n’est enregistrée.

-        Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies enregistrent par exemple vos choix, le pays d’utilisation du site, des paramètres variés sur des produits recherchés. Ils permettent de vous apporter une expérience plus agréable. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et elles ne peuvent suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

 

-        Les cookies de ciblage ou publicitaires

En fonction de vos intérêts, ces cookies gardent des informations sur vos habitudes de navigation, dans le but de rendre les publicités plus pertinentes pour vous. Ils limitent aussi le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurent l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Les cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils retiennent les sites web que vous visitez. Cette information est partagée avec d’autres parties telles que des annonceurs.

-        Les cookies des medias sociaux

Ces derniers vous permettent de partager vos activités sur Facebook. Etant donné qu’ils ne sont pas sous notre contrôle, veuillez consulter les politiques de confidentialité propre à Facebook.

-        Google Analytics

 

 

Un service tier tel que Google Analytic nous permet de collecter également des données sur les visiteurs de nos sites internet. Différentes informations telles que temps moyen passé sur la page, nombre de visites, etc nous permettent de mesure l’utilisation dans un but d’amélioration continue.

 

b)    Information concernant la suppression des cookies.

 

En fonction des types de cookies, un temps de rétention different est attribué ;

 

o   Cookies de session : à chaque fin de session de votre navigateur ces cookies sont supprimés

o   Cookies persistants ou code de suivi : ils peuvent expirer ou vous pouvez les supprimer plus vite en vidant votre cache

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

o   Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

o   Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allowcookies

o   Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

o   Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

o    Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

o    

o   Pour les autres navigateurs : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

 

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques personnalisées ou zone du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

 

 

 

c)     Liste des cookies en fonction de leur actions et durée de rétention

 

Article 10. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 11. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.